Est-ce que le sponsoring est déductible des impôts ?
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Le sponsoring est une pratique courante pour les entreprises qui souhaitent soutenir un événement, une association ou une équipe sportive, et gagner ainsi en visibilité et en notoriété. Mais face à cette dépense importante, on se pose souvent la question : est-ce que le sponsoring est déductible des impôts ? Découvrons ensemble les modalités fiscales du sponsoring et comment profiter d’économies sur vos impôts.
Sponsoring et mécénat : quelles différences ?
Avant de nous intéresser aux avantages fiscaux liés au sponsoring, il convient de distinguer cette pratique du mécénat. Bien que similaires dans leur objectif – soutenir financièrement une cause ou une organisation – ces deux notions s’appréhendent différemment.
Mécénat : une démarche désintéressée
Le mécénat se caractérise par un don gratuit et sans contrepartie réalisé par une entreprise, avec une finalité philanthropique, culturelle, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, environnementale ou familiale. Mis à part l’avantage fiscal en découlant, aucune contrepartie directe n’est attendue de la part du bénéficiaire du don.
Sponsoring : un partenariat gagnant-gagnant
A contrario, le sponsoring repose sur une relation commerciale, dans laquelle l’entreprise soutient financièrement ou matériellement une organisation en échange d’une visibilité pour sa marque et de retombées médiatiques. Les deux parties bénéficient ainsi de ce partenariat : l’une par le financement apporté, et l’autre par une amélioration de son image et une meilleure notoriété.
La déduction fiscale du sponsoring : comment ça marche ?
Alors, est-ce que le sponsoring est déductible des impôts ? La réponse est oui ! En effet, les entreprises peuvent pleinement profiter de la déduction fiscale liée à leurs dépenses de sponsoring. Néanmoins, il convient de respecter certaines conditions pour que cette déduction soit admise par les services fiscaux.
Les dépenses de sponsoring reconnues comme charges déductibles
Pour être déductible de l’impôt sur les sociétés (IS), un versement doit répondre aux critères suivants :
- Être engagé dans l’intérêt direct de l’exploitation.
- Avoir un caractère normal et courant, en fonction de l’activité, de la taille et de la notoriété de l’entreprise concernée.
- Correspondre à des opérations réelles et sincères.
Si votre entreprise remplit ces conditions, alors les dépenses de sponsoring seront considérées comme des charges déductibles et viendront diminuer le montant de votre impôt sur les sociétés.
Les plafonds à respecter pour la déductibilité des dépenses de sponsoring
Pour que les dépenses liées au sponsoring soient entièrement déductibles, elles doivent également respecter certains plafonds. En effet, le Code général des impôts (CGI) précise que les versements ne doivent pas excéder 0,1 % du chiffre d’affaires hors taxes. Si cette limite est dépassée, seule la fraction du versement qui respecte ce plafond sera déductible.
Sponsoring et réduction d’impôt : comment optimiser votre fiscalité ?
Outre la déduction fiscale liée aux dépenses de sponsoring, les entreprises peuvent également profiter d’une réduction d’impôt grâce au dispositif de mécénat d’entreprise. En effet, en soutenant une organisation à but non lucratif éligible, les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons effectués, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires hors taxes.
Trouver le bon équilibre entre sponsoring et mécénat
Afin d’optimiser votre fiscalité, il peut être judicieux d’allier les pratiques de sponsoring et de mécénat, en fonction des projets et des objectifs poursuivis par votre entreprise. Pensez ainsi à diversifier vos partenariats entre le soutien à des organisations à caractère commercial et l’aide à des projets philanthropiques ou culturels.
Bien choisir ses partenaires
Tout l’enjeu dans cette démarche réside dans le choix de vos partenariats. Prenez le temps d’évaluer les opportunités qui s’offrent à vous, et privilégiez celles qui correspondent aux valeurs et à l’image que vous souhaitez véhiculer pour votre entreprise.
En conclusion,
le sponsoring peut bel et bien être déduit des impôts à condition de respecter certaines conditions et plafonds énoncés par la législation fiscale. Associer cette pratique au mécénat permettra à votre entreprise d’optimiser sa fiscalité tout en bénéficiant d’une meilleure visibilité auprès du public et des retombées médiatiques importantes.